“ la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels ”.
Code des marchés publics – décret 2004 – 15 du 7 janvier 2004.
Dans tous les cas, la mise en œuvre de la clause s’effectue en collaboration étroite avec le chargé de mission Clause d’Insertion de la Maison de l’Emploi qui sera votre interlocuteur unique.
Son rôle : être FACILITATEUR de la mise en œuvre de la clause d’insertion
Dès attribution du marché, le donneur d’ordre transmets à la Maison de l’Emploi la liste des entreprises titulaires ; celui-ci participera à une réunion de chantier et/ou prendra directement contact avec vous (ou l’entreprise). La connexion entre l’entreprise et le chargé de mission étant réalisée, la mise en œuvre de la clause d’insertion peut débuter.
Les options de mise en œuvre :
L’option choisie par l’entreprise est en fonction du volume d’heures d’insertion, le besoin ou non de qualification des publics et les stratégies des entreprises en matière de ressources humaines et de recrutement.
4 options vous seront présentées :
le C.D.D. ou le C.D.I. : l’embauche directe : vous avez un besoin clairement défini et le public proposé correspond à ce besoin,
l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (E.T.T.I.) ou l’Entreprise de Travail Temporaire (E.T.T.) : vous souhaitez que ces entreprises vous mettent à disposition du personnel afin de répondre à cette clause,
l’Entreprise d’Insertion (E.I.) : le volume d’heure de clause d’insertion vous permet de sous traiter une partie des travaux à une entreprise d’insertion,
le Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification (G.E.I.Q) : vous avez besoin de publics qualifiés pour répondre à cette clause et à un besoin identifié dans votre entreprise.
Quelques soit l’option choisie, la mise en œuvre s’effectue toujours avec la Maison de l’Emploi qui propose ces publics respectant les critères définis dans les pièces du marchés et dans certains cas, les programmes de travaux (ex : PRU), permet l’accompagnement des publics, le suivi de ces clauses et la valorisation des clauses auprès de la maîtrise d’ouvrage.
5, bd du Maréchal Vaillant
59000 Lille
Tél : 03 20 14 85 50
clause.insert @ reussir.asso . fr
quelques liens utiles pour en savoir plus sur les clauses d’insertion
