Depuis 2004, la Ville de Lille a choisi d’utiliser une partie de sa commande publique comme support pour promouvoir l’emploi et l’insertion. En 2006, le code des marchés publics confirme cette possibilité en encourageant les donneurs d’ordre à étudier, dès l’analyse des besoins, les objectifs de développement durable et à intégrer autant que possible une composante sociale dans leur commande (décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics – Art 5)
Les articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics permettent d’introduire des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant la promotion de l’emploi et des compétences des publics éloignés des circuits traditionnels de l’accès à l’emploi
La mission clause d’insertion s’adresse d’une part aux donneurs d’ordre en :
- analysant la faisabilité d’intégration de la clause
- calculant et quantifier le volume d’heures d’insertion
- aidant à la rédaction des pièces du marché
- évaluant et rendant compte des effets
Et d’autre part aux entreprises en
- accompagnant les entreprises adjudicataires dans la mise en œuvre de leur effort d’insertion
- anticipant et recensant les besoins des entreprises
- informant sur les différentes modalités de recrutement
- assurant la mise en relation entreprises et structures d’insertion
