Mission clause d'insertion

Depuis 2004, la Ville de Lille a choisi d’utiliser une partie de sa commande publique comme support pour promouvoir l’emploi et l’insertion. En 2006, le code des marchés publics confirme cette possibilité en encourageant les donneurs d’ordre à étudier, dès l’analyse des besoins, les objectifs de développement durable et à intégrer autant que possible une composante sociale dans leur commande (décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics – Art 5)

Les articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics permettent d’introduire des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant la promotion de l’emploi et des compétences des publics éloignés des circuits traditionnels de l’accès à l’emploi

La mission clause d’insertion s’adresse d’une part aux donneurs d’ordre en :

Et d’autre part aux entreprises en

Mission clause d’insertion
3, rue Jeanne Maillotte
59000 Lille
03 20 14 85 50
clause.insert @ reussir.asso . fr


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