Les donneurs d’ordre publics tels que la Ville de Lille, Lomme, le Conseil Général peuvent choisir d’utiliser une partie de leurs achats comme un support pour promouvoir l’emploi.
Au titre de la cohésion sociale et du développement durable, la commande publique s’appuie sur les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics.
La commande publique devient :
un levier en faveur de l’emploi et de lutte contre les discriminations.
elle permet à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et sociale d’accéder à un emploi, de construire un parcours professionnel visant l’accès à l’emploi durable.
Rappel du cadre juridique
L’article 14 permet au donneur d’ordre d’exiger de l’entreprise retenue de réserver un certain nombre d’heures travaillées à des publics en parcours d’insertion.
L’entreprise attributaire est tenue de respecter cet engagement lors de la réalisation du marché (critère d’exécution).
L’article 30 permet de conclure des marchés dont l’objet est l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi. La prestation réalisée (ex : entretien des espaces verts...) sert de support à l’insertion professionnelle.
L’article 53 permet d’intégrer un critère de sélection concernant les "performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté"
_ La mission clause d’insertion s’adresse aux donneurs d’ordre en :
- analysant la faisabilité d’intégration de la clause
- calculant et quantifiant le volume d’heures d’insertion
- aidant à la rédaction des pièces du marché
- évaluant et rendant compte des effets
Elle s’adresse également aux entreprises en :
- informant les entreprises sur les différentes possibilités de mise en oeuvre de la clause
- accompagnant les entreprises adjudicataires dans la mise en oeuvre de leur effort d’insertion
- informant sur les différentes modalités de recrutement
- assurant la mise en relation entreprises et structures d’insertion
Mission clause d’insertion
5, boulevard du Maréchal Vaillant
59000 Lille
03 20 14 85 50
clause.insert @ reussir.asso . fr
